Lini coutures et créations est amené(e) à traiter des données personnelles vous concernant, dans le cadre de son activité. La loi nous oblige à les protéger et à vous informer des traitements effectués.
Pour toutes questions légitimes sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à :
Rossard Amélie, 3 rue du bourg, la mouline 79370 Celles sur belle, linicoutures@gmail.com.
À qui s’adresse cette notice ?
Cette notice d’information sur la protection des données personnelles s’adresse :
- À nos clients ou prospects, personnes physiques ;
- Aux représentants ou aux salariés de nos clients ou prospects personnes morales ;
- À nos prestataires, fournisseurs, personnes physiques ;
- Aux représentants ou aux salariés de nos prestataires ou fournisseurs, personnes morales ;
- Quelles sont les données personnelles collectées
Nous pouvons collecter diverses catégories de données à caractère personnel vous concernant, y compris :
- Vos données d’identification et informations d’ordre général (par exemple, nom, prénom, sexe, adresse électronique et/ou adresse postale, numéro de téléphone fixe et/ou mobile) ;
- Des données relatives à votre profession (par exemple, fonctions et titre de votre poste, nom de la société) ;
- Vos informations de paiement (par exemple, montants versés, informations concernant la carte de crédit et le compte bancaire, le numéro de TVA et autre numéro d’identification fiscale) ;
- Vos données d’identification électronique requises pour la fourniture de produits ou de services à notre société (par exemple, connexion, droit d’accès, mots de passe, numéro de badge, adresse IP, identifiants en ligne/cookies, fichiers de journalisation, date et heure d’accès et de connexion, enregistrement d’images ou de sons tels que les photos de badge, la vidéosurveillance ou les enregistrements sonores) ;
- Information concernant vos usages, votre profil, les types de messages échangés avec vous, vos réponses ;
- Données que vous nous fournissez, (par exemple quand vous remplissez des formulaires ou lors des événements auxquels vous assistez, ou quand vous répondez aux questions lors d’une conversation ou à l’occasion d’une enquête) ;
- Données relatives à nos produits ou services ;
- Des informations relatives aux activités/interactions promotionnelles, scientifiques et médicales que vous avez avec nous, y compris les possibles futures interactions.
- Quelles sont les finalités et les bases légales
- Finalités du traitement
Nous traitons toujours vos données personnelles pour des finalités spécifiques et nous n’effectuons que des traitements de données personnelles qui sont pertinents pour atteindre cette finalité. En particulier, nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Gérer notre relation avec vous (par exemple, à travers nos bases de données) ;
- Mettre en œuvre des mesures pour préparer ou exécuter des contrats existants ;
- Assurer la preuve des transactions et assurer les publications requises par nos obligations de transparence ;
- Vous fournir une information adéquate sur nos produits et services ;
- Améliorer la qualité de nos interactions et de nos services en adaptant nos offres à vos besoins spécifiques ;
- Répondre à vos demandes et vous fournir une aide efficace ;
- Vous envoyer des enquêtes et sondages (par exemple, pour nous aider à améliorer nos futures interactions avec vous) ;
- Vous envoyer des communications et des interactions ;
- Suivre vos activités (par exemple, mesurer/anticiper les interactions ou les ventes, le nombre de rendez-vous/d’appels) ;
- Vous inviter à des événements ou des réunions promotionnelles que nous organisons ou soutenons ;
- Gérer nos ressources informatiques, y compris la gestion des infrastructures et la continuité des affaires ;
- Protéger les intérêts économiques de notre société, assurer la conformité de nos activités et notamment : assurer la conformité avec nos politiques internes, le respect de nos obligations fiscales ;
- Conservation des archives et des enregistrements ;
- Facturation et encaissement ;
- Et toute autre finalité imposée par la loi et les autorités.
- Bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles uniquement si ce traitement est justifié et conforme aux dispositions légales en vigueur. Par conséquent, nous traiterons vos données personnelles uniquement si :
- Nous avons obtenu votre consentement préalable ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
- Le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales ou réglementaires ;
- Ou le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons et n’affecte pas indûment vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux.
Quand nous traitons vos données personnelles sur ce dernier fondement, nous cherchons toujours à maintenir un équilibre entre nos intérêts légitimes et votre vie privée.
- Qui a accès aux données personnelles
En aucun nous ne transférons des données si cela n’est pas justifié. Par ailleurs, nous ne vendons, ne partageons, ne transférons à des tiers aucune autre donnée personnelle vous concernant que celles indiquées dans cette notice d’information.
Les tiers listés ci-dessous sont contractuellement tenus de protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles en conformité avec la loi applicable.
La liste des catégories de destinataires potentiels est la suivante :
- Notre personnel ;
- Nos fournisseurs et prestataires de services ;
- Nos prestataires de systèmes d’information, nos prestataires de service Cloud, nos prestataires de bases de données et nos consultants ;
- Nos partenaires commerciaux ;
- Tout tiers à qui nous avons assigné ou transféré nos droits ou obligations ;
Vos données personnelles peuvent aussi être accessibles par, ou transférées à tout organisme de régulation, autorité étatique, juridiction ou organisme public national et/ou international, lorsque nous y sommes contraints par la loi ou les règlements, ou à leur demande.
- Comment sont protégées les données personnelles
Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau approprié de sécurité et de confidentialité à vos données personnelles. Ces mesures prennent en compte la nature des données et le risque du traitement.
Par ailleurs, nous collectons et traitons uniquement les données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives, en vue de poursuivre les finalités déterminées indiquées ci-dessus ;
- Durée(s) de conservation des données personnelles
Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire afin d’accomplir la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou pour remplir des obligations légales ou réglementaires.
Les données personnelles vous concernant que nous détenons dans notre base de données et qui ne sont pas relatives à un contrat spécifique seront stockées pendant une durée de 36 mois votre dernière interaction avec nous.
Dans le cadre d’un contrat, la durée de conservation correspond à la durée du contrat que vous-même (ou votre société) avez conclu avec nous, à moins que des obligations légales ou réglementaires n’imposent un délai de conservation plus long ou plus court. À l’issue du délai de conservation, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes actifs.
- Quels sont vos droits et comment les exercer
Dans les conditions et selon les limites autorisées par la réglementation, vous pouvez :
- Accéder à l’ensemble de vos données: obtenir des informations relatives au traitement de vos données ainsi qu’une copie de celles-ci ;
- Demander à faire rectifier et mettre à jour vos données personnelles : si par exemple une information est incorrecte, obsolète ou incomplète ;
- Demander la suppression de vos données personnelles ;
- Demander une limitation des traitements des informations ;
- Vous opposer au traitement de vos données personnelles (pour tout ou partie) ;
- Retirer votre consentement à tout moment pour le traitement de vos données soumis à votre consentement ;
- Donner des instructions sur le sort de vos données après votre décès ;
- Demander la portabilité c’est-à-dire que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient restituées ou transférées à une personne de votre choix, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
